Le droit et le géomètre-expert
Formation très appréciée et recommandée

Préconisations techniques, contractuelles et procédurales permettant de limiter la sinistralité dans les travaux du géomètre-expert




PROGRAMME


Partie 1 (2h)

> Rappel des obligations d’assurance / Minimum obligatoire
>
Présentation du contrat groupe / Rappel des garanties / Avantages / Statistiques
>
Présentation du nouveau contrat groupe risques matériels et bureaux
>
Présentation des options de garantie en cas de chantier spécifique


Partie 2 (2h)

> Rappel des préconisations techniques permettant de limiter la sinistralité:
Implantation (illustration par des exemples de sinistre)
Bornage (illustration par des exemples de sinistre)
Topographie (illustration par des exemples de sinistre)
Attention aux fichiers informatiques (illustration par des exemples de sinistre)
Maîtrise d’œuvre:
  –
ACT (illustration par des exemples de sinistre)
  –
Assurance de l’entreprise choisie et des sous-traitants, domaine obligatoire et non obligatoire (illustration)
  –
Importance de la réception (illustration par des exemples de sinistre)


Partie 3 (2h)

> Préconisations procédurales permettant de limiter la sinistralité et de défendre les dossiers de sinistre
>
Importance de l’établissement des devis dans la défense des sinistres
>
Circonscrire la mission (illustration par des exemples de sinistre)
>
Exemples de missions:
• Implantation (illustration par des exemples de sinistre)
Bornage (illustration par des exemples de sinistre)
Topographie (illustration par des exemples de sinistre)
>
Attention aux contrats type gros client
>
Attention aux groupements d’entreprises
>
Attention au contrat de sous-traitance et de sapiteur
>
Laisser des traces écrites / Prendre acte / Indiquer ses réserves / …
>
Assurer le devoir de conseil:
Implantation (illustration par des exemples de sinistre)
Bornage (illustration par des exemples de sinistre)
Topographie (illustration par des exemples de sinistre)
>
Intervention des géomètres-experts dans des contre-expertises: rappel des obligations déontologiques


Partie 4 (1h)

> Présentation du document «contrat de prestation»



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Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts et collaborateurs qui établissent la plupart du temps les devis (les géomètres-experts stagiaires suivent déjà un module de formation sur les assurances/RCP

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au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

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Siret 662 035 773 00032