Le droit et le géomètre-expert
Formation recommandée

Les droits de l’eau



PROGRAMME

Histoire et politique de l’eau (15min)

Une multitude de textes (15min)

Administration de l’eau en France (district, bassin, Onema, organisation territoriale) (30min)

Statut et régime juridique de l’eau, le droit de propriété (1h)
> Eaux libres et eaux closes
> Eaux pluviales
> Eaux de source
> Eaux souterraines
> Eaux stagnantes (étangs, mares, zones humides)
> Eaux minérales et thermales

Le régime juridique des cours d’eau (30min)
> Cours d’eau non domaniaux

> Cours d’eau domaniaux

Les canaux, les moulins (30min)

Entretien et travaux (1h)
> Par le riverain
> Collectifs
> Servitudes liées aux travaux

La gestion de l’eau (30min)
> SDAGE, SAGE

> Contrat de rivière, de baie

La police de l’eau (30min)
> Déclaration

> Autorisation

Les usages (1h)
> Services publics communaux, prélèvements, rejets, raccordements

> Usages agricoles (irrigation, drainage…)
> Usage hydroélectrique
> Pêche, navigation, baignade

La gestion des risques (inondation, sécheresse) (1h)



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Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts, collaborateurs confirmés

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Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

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Siret 662 035 773 00032