Le droit et le géomètre-expert
Formation très appréciée et recommandée

Les chemins d’exploitation

et l'organisation de la voirie communale



PROGRAMME

Rappel des natures juridiques des accès (1h30)
> Voiries publiques
> Chemins ruraux
> Servitudes de passage
> Chemins d’exploitation

Cas de l’analyse d’enclave (articles 682 du Code civil) (30min)

Cas de l’analyse d’une zone à aménager (1h30)
> Recherches préalables
> Procédures à mettre en place

Cas du bornage de deux fonds séparés par un chemin d’exploitation (1h30)
> Analyse des deux dernières jurisprudences majeures

Assiette du chemin d’exploitation (1h30)
> Evolution dans le temps

> Délimitation de l’assiette

Jurisprudences associées (30min)




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Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiaires

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Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

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Siret 662 035 773 00032