Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation recommandée

Panorama de l’actualité jurisprudentielle en urbanisme



PROGRAMME (7h)

Procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme, portée du certificat d’urbanisme, portée de la DP, mise en œuvre de l’ex R.123-10-1, régime du lotissement, interprétation des règles du PLU... Tous ces aspects fondamentaux de l’activité du géomètre-expert donnent lieu à des éclairages, de la part des juridictions, qui s’imposent à lui dans le cadre de son exercice professionnel.
Il est donc essentiel d’en avoir connaissance et d’en mesurer les incidences.
Cette formation consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme se donne pour objectif de partager collectivement cette actualité 2016-2017 en exposant de façon simple mais précise, à partir de cas concrets, le sens des solutions jurisprudentielles dégagées mais aussi la portée que ces solutions peuvent revêtir dans l’activité quotidienne du géomètre-expert.




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Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmés

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Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

Si cette formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.

Siret 662 035 773 00032