Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation non encore évaluée

Associations foncières urbaines



OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

> Les AFU constituent la procédure d’aménagement la plus ancienne du droit de l’urbanisme, bien avant le lotissement. Pour autant, elles restent confinées dans une relative confidentialité.
> Le géomètre-expert y joue un rôle incontournable qui met en valeur ses qualités d’expert et de négociateur foncier dans ce domaine délicat et sensible que constitue la propriété foncière.
> Au moment où le gouvernement a entendu relancer, à l’occasion de la loi ALUR, ce processus particulier d’aménagement alliant intervention des propriétaires pour prendre en charge l’ouverture à l’urbanisation et de la collectivité publique, négociation et partage équitable, il convient de rappeler aux acteurs de l’aménagement les étapes essentielles de la démarche, le rôle de chaque intervenant, les pièges à éviter, les conditions de réussite, l’objectif recherché et le résultat atteint à travers des exemples.
> Le travail sous forme d’atelier permettra aux participants d’approfondir les différents types d’AFU (libre, autorisée ou constituée d’office) et d’en maîtriser la procédure et la charge de travail induite afin de pouvoir proposer leurs services aux propriétaires et aux collectivités publiques en toute connaissance de cause.




PROGRAMME

Introduction générale (1h)
> La notion de remembrement et l’ouverture à l’urbanisation des zones AU
> Historique et évolutions législatives depuis 1865 à la loi ALUR de 2014 en passant par l’ordonnance de 2004
> Les avantages fiscaux à rappeler

Présentation de la problématique générale des AFU (2h)
> L’objet résumé de l’AFU et la distinction avec les associations syndicales de propriétaires

> La prise en charge de l’urbanisation par les propriétaires
> Une initiative privée ou publique libre, autorisée ou forcée
> Le moyen de contourner une structure foncière complexe ou de permettre d’ouvrir les zones AU à l’urbanisation
> Les avantages financiers pour les collectivités publiques et les propriétaires
> Un instrument d’aménagement urbain constituant une vraie alternative aux procédures d’aménagement existantes

Le rôle du géomètre-expert (2h)
> Les différents acteurs de l’AFU

> Les lieux préférentiels d’intervention
> La sensibilisation des propriétaires
> Les avantages de la procédure pour les propriétaires
> Les modalités d’intervention du géomètre-expert

Champ d’application des différentes AFU (2h)
> Les AFU de remembrement parcellaire

> Les AFU de groupement de parcelles pour en conférer l’usage à un tiers
> Les AFU constituées pour la construction, l’entretien et la gestion d’ouvrages d’intérêt collectif
> les AFU de restauration immobilière
> Les AFU de restructuration urbaine des grands ensembles ou quartiers d’habitat dégradé

Les modalités de création des différentes AFU (1h)
> Les AFU libres

> Les AFU autorisées
> Les AFU constituées d’office

La composition du dossier d’AFU libre (1h)
> Les statuts de l’AFU

> La convention d’AFU avec la commune – L.322-10 et R.322-25 du code de l’urbanisme
> Le budget prévisionnel annexe
> Les plans parcellaires (avant et après l’AFU)
> L’analyse de la fiscalité applicable
> Exposé du dossier d’AFU de Saint-Lattier (38)

Analyse détaillée de la composition du dossier d’AFU autorisée (1h)
> AFUA de remembrement de parcelles

> AFUA de groupement de parcelles
> Présentation d’un dossier d’AFUA

Le cas particulier des «AFU de projet» instauré par la loi ALUR (1h30)
> La possibilité pour la collectivité locale de délimiter des périmètres de projet (L.322-13) pour inciter les propriétaires à remembrer leurs terrains

> Un assouplissement des conditions de distraction des terrains vendus
> L’opposabilité de l’AFUP aux autorisations d’urbanisme

Le montage opérationnel et financier relatif aux équipements publics (1h30)
> Principes généraux

> Taxes syndicales, répartition et règlement des dépenses
> L’obligation du permis d’aménager en cas d’AFU libre, sauf si aucun travail d’aménagement n’est prévu
> Le recours aux procédures de participations et de contributions d’urbanisme (PUP, PVR ou TA à taux majoré)

Les différents schémas de procédure (1h)
> Avec présentation des différentes phases (administrative et judiciaire) de la procédure




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Durée
2 journées (14 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiaires

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au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

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Siret 662 035 773 00032