Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation non encore évaluée

Les réglementations connexes applicables au projet de lotissement



PROGRAMME (7h)

Depuis 2007, les réformes en matière d’urbanisme se succèdent de manière incessante.
Le géomètre-expert, dans le cadre de ses activités liées aux lotissements, est souvent considéré comme le «sachant», spécialiste de l’autorisation d’urbanisme qui y est attachée.
Toutefois, cette compétence est nécessaire mais malheureusement pas suffisante. En effet, un ensemble complexe et fourni de réglementations connexes est également applicable aux lotissements soumis à permis d’aménager. A titre d’exemple, on retrouve notamment les lois sur l’eau, l’environnement, le patrimoine, l’archéologie, l’accessibilité, etc.
La méconnaissance de ces réglementations peut entraîner de graves complications dans le bon déroulement de l’opération d’aménagement.
L’objectif de cette formation est de balayer de manière exhaustive l’ensemble des réglementations connexes applicables aux lotissements soumis à permis d’aménager.
Le format de cette formation est basé sur un questionnaire comportant 50 interrogations auxquelles nous répondrons de manière claire et détaillée.

A titre d’exemple, voici quelques questions qui pourraient susciter votre intérêt:
> Quelles sont les principales règles pour que mon lotissement réponde aux normes d’accessibilité?
> Mon projet de lotissement est-il soumis à étude d’impact?
> Mon lotissement est-il impacté par la réglementation relative à l’archéologie préventive?
> Quelles démarches dois-je accomplir auprès des gestionnaires de réseaux avant la réalisation du lotissement?
> Mon lotissement est-il soumis au dépôt d’un dossier au titre de la loi sur l’eau?




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Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmés

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Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

Si cette formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.

Siret 662 035 773 00032