Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation non encore évaluée

55 questions-réponses sur la réglementation connexe au lotissement



CONTEXTE

Depuis 2007, les réformes en matière d’urbanisme se succèdent de manière incessante.
Le géomètre-expert, dans le cadre de ses activités liées aux lotissements, est souvent considéré comme le «sachant», spécialiste de l’autorisation d’urbanisme qui y est attachée.
Si cette compétence est nécessaire, elle n’est pas suffisante. Un ensemble complexe et fourni de réglementations connexes est également applicable aux lotissements soumis à permis d’aménager. A titre d’exemples, on retrouve notamment les lois sur l’eau, l’environnement, le patrimoine, l’archéologie, l’accessibilité, etc.
La méconnaissance de ces réglementations peut entraîner de graves complications dans le bon déroulement de l’opération d’aménagement.
L’objectif de cette formation est de balayer de manière exhaustive l’ensemble des réglementations connexes applicables aux lotissements soumis à permis d’aménager.



PROGRAMME (7h)

Le format de cette formation est basé sur un questionnaire comportant 55 interrogations auxquelles nous répondrons de manière claire et détaillée.

A titre d’exemples:
> Mon lotissement est-il soumis au dépôt d’un dossier au titre de la loi sur l’eau?
> Quelles démarches dois-je accomplir auprès des gestionnaires de réseaux avant la réalisation du lotissement?
> Mon lotissement est-il impacté par la réglementation relative à l’archéologie préventive?
> Mon projet de lotissement est-il soumis à étude d’impact?



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Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs

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Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

Si cette formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.

Siret 662 035 773 00032