Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation non encore évaluée

La loi littoral dans la loi Elan



CONTEXTE

La loi littoral a connu des modifications d’ampleur avec l’entrée en vigueur de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Ces modifications impactent le droit de construire sur les communes littorales et présentent donc des enjeux importants pour les propriétaires et constructeurs concernés. Les documents d’urbanisme vont être amenés à évoluer dans les prochains mois, pour prendre en compte ces évolutions.



PROGRAMME (7h)

Cette formation consacrée à la loi littoral se donne pour objectif de partager collectivement les modifications apportées par la loi Elan aux règles d’urbanisme propres au littoral. Il s’agira de mesurer la portée et les incidences concrètes de ces modifications, au regard notamment de la jurisprudence présente et passée en ce domaine.



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Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs

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Aucune session n’est actuellement programmée pour cette formation

Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

Si cette formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.

Siret 662 035 773 00032