Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation recommandée

Copropriété – Perfectionnement




PROGRAMME


> Choix entre division volumétrique et copropriété (1h)
Présentation des différences fondamentales entre les deux ­codifications et choix du statut.

> Documents codifiant la copropriété (2h)
Présentation dans les grandes lignes du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.
Clauses spécifiques.


> Eléments constitutifs de la division (2h)
Définition des parties privatives et des parties communes ­générales, spéciales et en jouissance exclusive.

> Calculs des quotes-parts (2h)
Définition des quotes-parts de droits et de charges.

> Rédaction de l’état descriptif de division (2h)
Objet, architecture et publication d’un état descriptif de division.

> Les modificatifs aux états descriptifs de division (2h)
Définition des différents modificatifs portants sur les états ­descriptifs de division, dont la surélévation.

> La scission de copropriété (2h)
Présentation des différences étapes concourantes à scinder un ­immeuble soumis au statut de la copropriété.
 
> Questions-réponses (1h)
Questions-réponses sur le cours et des cas pratiques rencontrés éventuellement par les stagiaires.



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Durée
2 journées (14 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiaires

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au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

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