Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation recommandée

Actualiser et perfectionner ses connaissances dans les activités de syndic et de gestionnaire locatif




PROGRAMME


Les contrats types de la loi Alur (1h)

Le contrat de syndic
> Le contenu du contrat et la liste des prestations complémentaires
> La mise en concurrence des contrats de syndic

Les contrats de bail et la notice d’informations


La loi Alur et ajustements: l’impact sur la gestion de l’immeuble en copropriété (2h)

Les mesures d’Alur entrées en vigueur
> Compte séparé
> Copropriétés dégradées
> 
Les ajustements apportés par la loi Macron

Les principales mesures en attente
> Présentation du calendrier prévisionnel du ministère
> 
Contenu de la fiche synthétique, modalités d’immatriculation du syndicat, permis de diviser, notices d’information, etc.


La loi Alur et ajustements: l’impact sur la gestion locative (2h)

Les mesures entrées en vigueur
> La controverse sur l’application de la loi Alur aux contrats en cours
> Les honoraires des intermédiaires
> 
L’encadrement des loyers
> Les congés réduits
> Les meublés

Les principales mesures en attente
> Présentation du calendrier prévisionnel du ministère
> 
Modèle d’état des lieux, grille de vétusté, dispositions techniques sur les diagnostics, liste de pièces justificatives pour la recherche de candidat

Les ajustements envisagés
> Les modifications envisagées par le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit «Macron»


Les évolutions annoncées par la loi de transition énergétique (1h)

> Carnet numérique de suivi et d’entretien du logement
> 
Fonds de garantie pour les travaux de rénovation
• Individualisation des frais de chauffage
• Evolution des critères du logement décent


Les baux commerciaux depuis la loi Pinel (1h)



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Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts agréés pour l’exercice des activités de gestion ou entremise immobilières, géomètres-experts intéressés par ces activités

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Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

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