Le droit et le géomètre-expert
Formation très appréciée et recommandée

Bornage et prescription



Comptabilisée formation «acte foncier»


PROGRAMME


> Rappels sur les caractéristiques de la prescription (1h)
> Exemples d’application par les décisions de la Cour de cassation (1h15)
> Rappels sur l’objet et les effets du bornage (1h15)
> Prise en compte des définitions de limites antérieures (1h15)
> Prise en compte de la possession constatée (1h15)
> Revendication et régularisation foncière (1h)



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Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • 16 janvier 2020
    Dijon
    340,00 € HT (déjeuner(s) compris)

Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

Si cette formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.

Siret 662 035 773 00032