Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation recommandée

Le règlement de copropriété (Vefa)



OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Présenter l’exemple d’état descriptif de division et règlement de copropriété de l’OGE et répondre aux problématiques fréquemment rencontrées dans la constitution de ces documents.




PROGRAMME

Objectif des documents présentés (30min)

Cadre juridique (3h)
> Règlement en copropriété d’un immeuble en Vefa

> Etat descriptif de division et répartition des charges

Présentation de l’exemple d’état descriptif de division et règlement de copropriété (3h30)
> Préambule

> Désignation et division de l’immeuble
> Etat descriptif de division
> Distinction entre parties communes et parties privatives
> Destination et usage de l’immeuble
> Etat de répartition des charges




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Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmés

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Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

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